Le Transbordeur de Marseille Le site de l'Association des Marseillais du Monde

Association des Marseillais du Monde
- Statuts-

Article 1 : Déclaration
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association des Marseillais du Monde » et désignée ci-après par « l’Association ».

Article 2 : Objectif
L'Association a pour objectif de fédérer autour de son nom toute personne connectée au réseau Internet et ayant résidé ou résidant actuellement dans la ville de Marseille. Pour réaliser cet objectif, elle met en place et maintien un réseau de communication international basé sur Internet permettant à ses Membres de développer des contacts et de nouer des liens d'échanges amicaux, culturels ou professionnels dans le respect de la législation en vigueur.

A travers la constitution de ce réseau, l'Association est également pour objectif la promotion de l'image de la ville de Marseille à travers le monde en accentuant, grâce à ses membres et à leurs actions, le rayonnement national et international de la dite ville. L'Association peut être amenée à participer à ou à organiser toute manifestation ou évènement répondant à ces objectifs. Elle peut également être amenée à participer à ou à organiser la vente de produits dérivés sur les mêmes critères.

Article 3 : Siège social
Le siège social de l'Association est fixé en la Mairie de Compiègne, place de l'Hôtel de Ville, 60200 Compiègne, France.

A titre exceptionnel, le siège social de l'Association pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, sans qu'une ratification par assemblée générale soit nécessaire. Si tel est le cas, les Membres en seront informés par voie d'affichage sur le site Internet de l'Association.

Article 4 : Membres
L'association se compose de :

a) Membres Sympathisants
b) Membres Réguliers
c) Membres Fondateurs
e) Membres d'Honneur
f) Membres Bienfaiteurs.

Les Membres Sympathisants et Membres d'Honneur sont réputés " Membres Non-Votants". Les Membres Réguliers et Bienfaiteurs et Fondateurs sont réputés " Membres Votants ". Les mineurs peuvent être Membres de l'Association dans la mesure où une personne physique majeure de leur famille est déjà Membre. Ils ne peuvent bénéficier que du statut de Membre Sympathisant, à l'exclusion de tout autre et ne peuvent donc être Membres Votants

a) Sont Membres Sympathisants, les personnes physiques remplissant les conditions précisées dans l'article 5 des présents statuts et dans le règlement intérieur. Les membres Sympathisants sont dispensés de cotisation. Ils ne possèdent pas de droit de vote aux assemblées générales. Ils ne peuvent pas être candidats au Conseil d'Administration de l'Association.

b) Sont Membres Réguliers, les personnes physiques qui sont déjà Membres Sympathisants et se sont acquittés en sus du versement de la cotisation annuelle. Les Membres Réguliers disposent d'un droit de vote aux assemblées générales et peuvent être candidats au Conseil d'Administration.

c) Sont Membres Fondateurs, les personnes physiques à l'origine de la création de l'Association. Les Membres Fondateurs sont dispensés de cotisation. Ils disposent d'un droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent de plus d'un droit de regard et de veto sur l'administration de l'association défini dans l'article 7. Ils peuvent bénéficier, en sus de leur statut, de celui de Membre Régulier tant qu'ils s'acquittent de la cotisation annuelle.

d) Sont Membres d'Honneur, les personnalités qui, sans avoir nécessairement satisfait aux statuts de Membres Sympathisants, contribuent ou ont contribué au rayonnement de la ville de Marseille et à la promotion de son image. Ils ont un caractère permanent sous réserve des conditions décrites dans l'article 6 des présents statuts. Ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent se faire représenter par la personne de leur choix. Ils ne peuvent pas être candidats au Conseil d'Administration de l'Association, mais peuvent être présents à ses réunions où ils peuvent émettre un avis consultatif.

e) Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes physiques qui sont déjà Membres Sympathisants et se sont acquittés en sus du versement d'une cotisation dont le montant est égal à deux fois le montant de la cotisation annuelle.

Articles 5 : Admission
L'admission des Membres Sympathisants est réalisée exclusivement via la soumission d'un formulaire d'inscription mis à la disposition des postulants sur le site Internet de l'Association. Le règlement intérieur de l'Association fixe le caractère obligatoire ou facultatif des informations requises pour l'admission, ainsi que les modalités de leur correction et de leur suppression. L'accession au titre de Membre Régulier ou Bienfaiteur est subordonnée à une admission préalable au titre de Membre Sympathisant ainsi qu'au versement d'une cotisation annuelle arrêtée tel que précisé dans l'article 9 des présents statuts et dont le montant est fixé par le règlement intérieur. L'admission des Membres d'Honneur se fait sur proposition d'un Membre du Conseil d'Administration. Les différentes propositions sont soumises à l'approbation des Membres Votants lors des assemblées générales. Les Membres fondateurs ont un statut permanent. Ce statut peut toutefois être perdu en cas de procédure de radiation pour motif grave.

Les admissions sont entérinées par le Bureau de l'Association qui statue lors de chacune de ses réunions sur leur validité, en particulier au regard des dispositions des articles 6 et 9 des présents statuts ainsi qu'au regard du règlement intérieur Le Bureau transmet ses conclusions au Conseil d'Administration qui présente ces conclusions lors de l'assemblée générale annuelle.

Article 6 : Perte de la qualité de Membre
La qualité de Membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée pour motif grave.
La démission est prise en compte exclusivement par une procédure automatisée de demande de résiliation d'inscription disponible sur le site Internet de l'Association. Elle peut, en cas de force majeure et à titre exceptionnel, être réalisée par courrier. Les modalités de démission et ses conséquences sont précisées dans le règlement intérieur.

Sont considérés comme motifs graves de radiation, les actes ou propos de nature à nuire à l'image ou au rayonnement de l'Association ou à celle de la ville de Marseille. Une liste de ces motifs, sans que celle-ci soit limitative, est présentée à titre d'exemple dans le règlement intérieur de l'Association. La gravité du motif est laissée à l'appréciation du Bureau de l'Association, ou de toute personne mandatée par lui, qui décide sur cette base d'engager ou non la procédure de radiation. Si tel est le cas, l'intéressé est invité par courrier électronique (e-mail) à faire valoir auprès du Conseil d'Administration ses explications sur les faits reprochés par le même moyen. Ce dernier, après l'avoir entendu, statue sur l'opportunité de la radiation. Hors des dispositions de l'article 7, cette disposition est sans appel.

Article 7 : Droit de veto
Les Membres Fondateurs de l'association ont un droit de regard sur les décisions du bureau, du conseil d'administration ou de l'assemblée générale et peuvent exercer un droit de veto. A ce titre, ils doivent être tenus informés par le conseil d'administration de toutes les décisions engageant le devenir de l'Association telles que, à titre d'exemples, la modification des statuts, la modification du règlement intérieur et les nominations au Conseil d'Administration, sans que cette liste soit limitative, ainsi que des radiations pour motif grave. Pour exercer ce droit de veto, une décision à la majorité simple des Membres Fondateurs est requise. Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans le règlement intérieur.

Les Membres Fondateurs peuvent user de leur droit de veto chaque fois qu'ils jugent que les décisions prises par les instances sus citées sont contraires à l'esprit ayant conduit à la fondation de l'Association, sont de nature à en affecter durablement le fonctionnement ou les objectifs initiaux, nuisent à l'indépendance de l'Association ou constituent une tentative de prise de contrôle de cette dernière.

Dans le cas particulier où un droit de veto est opposé à une décision concernant une radiation pour motif grave, un arbitrage peut-être demandé auprès des Membres Votants de l'Association par voie de scrutin. Hors de ce cas particulier, l'application du droit de veto est une décision suspensive avec effet immédiat.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l'Association comprennent les cotisations des Membres cotisants. Elles comprennent également les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou de personnes privées, les bénéfices des manifestations organisées par l'Association, les recettes des ventes de produits dérivés, les dons de personnes physiques ou morales ainsi que toutes ressources permises par la loi. Les Membres cotisants ne sont pas tenus d'assumer les dettes de l'Association, mais s'engagent à verser les cotisations dont le montant est fixé en assemblée générale.

Les administrateurs de l'association sont bénévoles. Ils ne perçoivent aucun salaire, émolument ou honoraires. Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'Association par l'un de ses membres devra être préalablement autorisé par le Bureau de l'Association. Si l'acte ou la prestation au nom de l'Association est rétribué, il ne pourra donner lieu en aucun cas à rétribution personnelle, l'Association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son Trésorier. La rémunération de prestations pour le compte de l'Association doit être autorisée par le Bureau ou toute personne dûment mandatée par lui.

Article 9 : Montant des cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est précisé dans le règlement intérieur. Il peut être modifié chaque année en assemblée générale sur la base d'une proposition faite par le Bureau au Conseil d'Administration de l'Association. A titre exceptionnel et pour la seule première année d'exercice, le Conseil d'Administration fixe directement ce montant sans que la ratification par l'assemblée générale soit nécessaire. L'appel des cotisations a lieu au mois de janvier de chaque année civile.

Le défaut de versement de la cotisation annuelle d'un Membre n'est pas un motif de radiation, mais entraîne la modification de son statut en celui de Membre Sympathisant.

Lors de l'arrêté des comptes de l'association présenté en assemblée générale annuelle, l'excédent de trésorerie de l'Association, s'il existe, est réservé selon les modalités précisées à l'article 10 des présents statuts.

Article 10 : Excédents de trésorerie
La gestion de l'Association est désintéressée. A ce titre, les bénéfices éventuels dégagés par l'association ne sont pas distribués aux Membres, mais ils sont placés en réserve. En cas de bénéfices constatés lors de l'arrêté des comptes, et une fois déduit les frais de fonctionnement prévisionnels pour l'année à venir, le Conseil d'Administration peut décider d'attribuer une partie des fonds disponibles pour des manifestations organisées par l'Association dans la limite de 50% de ces fonds. Cette décision est soumise à l'approbation des Membres Votants lors des assemblées générales.

Article 11 : Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un conseil d'administration de 17 membres, élus pour 2 ans et rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement et par cooptation au remplacement du Membre vacant, le remplaçant assurant sa fonction jusqu'à l'échéance du mandat du Membre remplacé. La vacance est portée à la connaissance des Membres par voix de courrier électronique afin de leur permettre de faire acte de candidature sur le poste vacant lors de l'échéance du mandat.

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an au mois de septembre. Les Membres du conseil d'administration ne pouvant être présents aux réunions peuvent être représentés par tout autre Membre sous la forme d'un pouvoir. Un Membre du Conseil d'Administration ne peut se prévaloir de plus de deux pouvoirs.

Le quorum est atteint lorsque au moins la moitié des Membres du Conseil d'Administration est présente. Les décisions sont prises par voix de scrutin à main levée à la majorité des voix des Membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Un compte-rendu des séances est réalisé par le Secrétaire Général et / ou son Adjoint et porté à la connaissance des Membres par affichage sur le site Internet de l'Association.

Article 12 : Bureau de l'Association
Le Conseil d'Administration désigne en son sein par voix de scrutin à main levée un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire général, d'un Secrétaire Général Adjoint, d'un Trésorier et d'un Trésorier Adjoint. Le mandat du Bureau est de 2 ans et est renouvelable. Les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire Général ne peuvent être exercées que par des personnes physiques résidant de manière permanente sur le territoire national métropolitain français.
Le Bureau est l'organe exécutif du Conseil d'Administration. Il se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du Président ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres. Lors de la tenue des séances, le quorum est atteint lorsque au moins la moitié des membres du Bureau est présente. Les membres du bureau ne peuvent pas se faire représenter. Les décisions sont prises par voix de scrutin à main levée à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d'Administration peut, pour motif grave, démettre à tout moment l'un des Membres du Bureau de ses fonctions. Les motifs graves incluent les motifs exposés dans l'article 6 des présents statuts, ainsi que les pratiques délictueuses ayant trait à l'administration de l'Association. En cas de démission, le Bureau pourvoit provisoirement et par cooptation au remplacement du Membre démis, le remplaçant assurant sa fonction jusqu'à l'échéance du mandat du Membre remplacé.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire concerne tous les Membres Votants de l'Association. Elle a lieu chaque année au mois de décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres Votants sont informés par voie de courrier électronique (e-mail) de la tenue de l'assemblée générale. Les Membres Votants ne peuvent se faire représenter.

En raison de la nature même de l'Association et de la dispersion de ses membres, l'assemblée générale est tenue par voix d'Internet et les décisions sont prises sur la base d'un vote nominatif dématérialisé (e-vote). Les modalités détaillées de la tenue des assemblées générales et des procédures de vote sont précisées par le règlement intérieur.
Lors de l'assemblée générale :

Le Président expose la situation morale de l'association.
Le Secrétaire Général expose la situation des inscriptions et démissions, ainsi que les procédures de radiation.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et expose les propositions concernant l'excédent de trésorerie, s'il existe.
Le Président expose ensuite les questions diverses inscrites à l'ordre du jour.
Il est procédé, s'il y a lieu et après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des Membres du Conseil d'Administration sortants.

Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 13.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'Association. Les éventuelles modifications de ce règlement doivent être ratifiées en assemblée générale.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l'assemblée générale convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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