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Le site de l'Association des Marseillais du Monde |
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Association des Marseillais du Monde
- Règlement Intérieur -Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'Association des Marseillais du Monde, sise à Compiègne (60), France.
Siège social et siège administratif
Aucune correspondance concernant l'Association ne doit être adressée à son siège social. Toute correspondance doit être envoyée exclusivement au siège administratif de l'Association, à l'adresse suivante. Association des Marseillais du Monde, BP 70151, 60201 Compiègne Cedex.Membres
Admission de NouveauxMembres
L'admission de nouveaux Membres est subordonnée à la soumission à partir du site Internet de l'Association d'un formulaire d'inscription dûment complété par les postulants. Pour être validée, toute demande doit comporter au minimum les mentions suivantes : le nom et le prénom du demandeur, une adresse électronique fonctionnelle ainsi que sa ville et son pays de résidence au moment de l'inscription. Les autres informations ont un caractère purement facultatif. Dans la mesure où les postulants ont satisfait aux critères d'inscription précisés ci-dessus, l'admission à l'Association est automatique, libre de droit et ouverte à tous. Les statuts et le règlement intérieur à jour sont envoyés par courrier électronique (e-mail) à chaque nouvel adhérent en gage d'acceptation provisoire. A défaut d'un refus motivé dans un délai de 30 jours, l'adhésion est réputée acquise de manière définitive.
En validant le formulaire d'admission, les postulants s'engagent sur l'honneur à ne pas fournir sciemment de fausses informations, à les corriger lorsqu'elles deviennent obsolètes, à respecter de bonne foi les statuts de l'Association et à se conformer au présent règlement intérieur.
Ils s'engagent également à ne pas faire un usage illicite des informations déposées par les autres Membres (à titre d'exemple, le détournement, la copie, l'archivage de tout ou partie des adresses de courrier électronique (e-mail) à des fins de démarchage commercial ou publicitaire est strictement prohibé)
Ils sont en outre pleinement conscient du fait que tout ou partie de l'information déposée est destinée à être diffusé sur Internet. L'émission du formulaire vaut accord ferme et définitif pour cette diffusion, le seul recours pour les Membres en cas de contestation ultérieure étant la démission.
Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations personnelles déposées par les Membres sont conservées dans une base de données d'accès protégé faisant l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Chaque Membre dispose d'un accès personnalisé sécurisé par mot de passe lui permettant d'exercer un droit de contrôle et de rectification sur les informations déposées. Il dispose également d'un droit de suppression de ces données au travers d'une procédure automatisée de démission de l'Association, droit qu'il peut faire valoir à tout moment et sans préavis.
L'Association fait ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données déposées contre l'intrusion. Toutefois, l'objectif des informations fournies par les Membres étant leur diffusion sur Internet et les postulants étant avertis au préalable de cette diffusion, la responsabilité de l'Association ne saurait être engagée en cas d'usage illicite par un tiers de ces informations. L'Association se réserve toutefois le droit de se retourner contre l'auteur de cet usage illicite, de même que contre tout Membre qui, en divulguant ses codes d'accès personnalisés, aurait pu rendre des actes illicites possibles.
Radiation
Le non-respect des statuts ou du règlement intérieur de l'Association est à lui seul un motif grave de radiation.
L'Association des marseillais du monde se veut essentiellement conviviale, apolitique, aconfessionnelle et indépendante. A ce titre, le Bureau de l'Association donne mandat au gestionnaire du site Internet (webmaster) pour veiller au respect de la Netiquette dans le contenu des messages publics déposés par les Membres sur le site Internet de l'Association. L'espace " message " réservé aux Membres et destiné à être publié sans restriction ne doit pas être utilisé pour la diffusion d'idées ou de propos contraire à la Netiquette, telles que, à titre d'exemple, la diffusion d'idées ou de propos à caractère xénophobe, sexiste ou pornographique, la diffusion d'idées ou de propos relevant d'idéologie religieuse à caractère sectaire, la diffusion d'idées ou de propos prônant la discrimination raciale, sans que cette liste soit limitative. Le gestionnaire peut à tout moment demander à un Membre de modifier le contenu de son message pour satisfaire à ces critères. Un refus ou une non-exécution de la part du Membre dans un délai de 7 jours est susceptible d'entraîner sa radiation.
La tenue sur les listes de diffusion (mailing-list) de propos insultants ou diffamatoires envers un autre Membre est également un motif suffisant de radiation.
L'usage illicite des informations déposées par les autres Membres (à titre d'exemple, en particulier le détournement, la copie, l'archivage de tout ou partie des adresses de courrier électronique (e-mail) à des fins de démarchage commercial ou publicitaire) constitue également un motif suffisant de radiation.
Le gestionnaire est également mandaté par le Bureau de l'Association pour suspendre provisoirement les prérogatives d'accès d'un Membre, ainsi que la diffusion de ses messages dans l'attente de la décision du Conseil d'Administration concernant une éventuelle radiation.
Démission
Conformément à l'article 6 des statuts de l'Association, la démission est prise en compte à partir d'une procédure automatisée sécurisée disponible sur le site Internet de l'Association. Cette procédure entraîne l'arrêt immédiat de la diffusion sur Internet des informations déposées par le Membre démissionnaire. Suite à sa requête de démission, les données personnelles afférentes sont écartées de la base principale et préservées 30 jours dans une base secondaire pour prévenir tout litige. Au bout de 30 jours, les données sont définitivement supprimées. La démission peut, à titre exceptionnel, être également obtenue par courrier en écrivant directement au siège administratif de l'Association.
Aucune restitution de cotisation n'est due au Membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de Membre s'éteint avec la personne.
Cotisation
Conformément à l'article 9 des statuts de l'Association, le montant de base de la cotisation annuelle a été fixé par le Conseil d'Administration à 15 Euros.
Le règlement de cette cotisation peut se faire en ligne sur le site Internet de l'Association grâce à une interface de payement sécurisé (protocole SSL) mise à disposition par la Banque populaire de Champagne. Cette interface permet aux Membres de régler le montant de leur cotisation directement en Euro en utilisant leur carte bancaire. La gestion de la sécurité du transfert des données bancaires étant assurée uniquement par la Banque Populaire de Champagne sans aucune intervention de la part de l'Association, cette dernière ne saurait en aucune manière être tenue pour responsable en cas de préjudice susceptible de résulter de l'utilisation de ce système de règlement.
Le règlement par chèque bancaire est également possible (chèque libellé exclusivement en Euro à l'ordre de l'Association de Marseillais du Monde) et peut être adressé par voie postale au siège administratif.
Le règlement en espèce est interdit.
Toute cotisation versée à l'Association est réputée définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un Membre.Fonctionnement de l'Association
Section locale
Lorsque le nombre des Membres présents dans un même pays regroupe 30 participants, le conseil d'administration peut décider de la création d'une section locale.
La création et le mode de fonctionnement des sections doivent être proposés par le Conseil d'administration et ratifiés par l'assemblée générale ordinaire.
Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 13 des statuts de l'Association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Bureau de l'Association.
Les Membres à jour de leur cotisation sont convoqués et consultés selon la procédure de vote dématérialisé (e-vote) suivante :
15 jours avant l'assemblée générale (J-15), une convocation fixant la date de l'assemblée générale et comportant un ordre du jour préliminaire résumé est envoyé par courrier électronique (e-mail) aux Membres cotisants. Cet ordre du jour préliminaire résumé est détaillé sur le site Internet de l'Association au sein de l'espace réservé aux Membres et les Membres sont invités à le consulter. L'ordre du jour préliminaire détaillé comprend le bilan de l'année écoulée, la situation vis-à-vis des inscriptions, la présentation des comptes de l'Association et les perspectives pour l'année future. Un forum est ouvert au sein de cet espace Membre permettant aux Membres un débat sur cet ordre du jour, ainsi que la possibilité de poser des questions aux administrateurs ou de faire des commentaires. L'objectif de ce forum est de rajouter de nouveaux points méritant d'être traités au titre des questions diverses.
7 jours avant la tenue de l'assemblée générale (J-7), l'ordre du jour provisoire sur le site est remplacé par l'ordre du jour définitif prenant en compte les commentaires des Membres, les réponses des administrateurs et les questions diverses soulevées.
Le jour de l'assemblée générale (J), le système de vote est mis en place et reste ouvert durant 7 jours. Les Membres concernés reçoivent par courrier électronique (e-mail) un code d'accès personnel au "bureau de vote" leur permettant de se prononcer sur les divers points de l'ordre du jour. Chaque Membre est invité à répondre en une seule fois à toutes les questions. Une seule validation par personne est possible. Les votes sont nominatifs et enregistrés en tant que tel dans une base de données. Une interface avec actualisation permanente permet aux votants de suivre en ligne la participation globale et les pourcentages de réponses aux différentes questions (la tendance) au cours du vote.
Le jour de clôture du vote (J+7), le contenu complet de la base de vote est affiché sur le site. Les votes étant nominatifs (équivalent d'un vote à main levée), chaque Membre peut y chercher son nom et vérifier la validité de son propre vote. Il peut également consulter celui des autres Membres et vérifier ainsi qu'un tiers n'a pas voté à sa place s'il s'est abstenu. Les résultats définitifs sont comptabilisés.
A l'issu de l'assemblée générale un compte-rendu est rédigé par le Secrétaire Général. Il est publié sur le site Internet de l'Association, puis conservé pour archives.
Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 14 des statuts de l'Association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts ou du règlement intérieur, de démission ou radiation de plus de 5 Membres du Conseil d'Administration ou de situation financière difficile. Tous les Membres à jour de leur cotisation sont convoqués et consultés selon la procédure décrite pour l'assemblée générale ordinaire.Dispositions diverses
Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a été établi par le Conseil d'Administration conformément à l'article 15 des statuts de l'Association. Il peut être modifié par ce même Conseil d'Administration sur proposition du Bureau. Les modifications doivent être soumises à l'approbation des Membres Fondateurs qui peuvent y opposer leur droit de veto conformément à l'article 7 des statuts de l'Association. Sous réserve de l'exercice de ce droit, la proposition de nouveau règlement intérieur est adressé à tous les Membres de l'Association par courrier électronique (e-mail) sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification et affiché sur le site Internet de l'Association. L'approbation du nouveau règlement par les Membres se fait en assemblée générale extraordinaire.
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